Hébergement

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• Condition générales de vente

Conditions générales de vente

1 - Les parties

Sol@rweb Hébergement est un service proposé par l’association Just Plug & Play et propose des prestations d’hébergement mutualisé de sites internet sur ses serveurs.

La personne physique ou morale appelée à souscrire à une formule d'hébergement mutualisé figurant dans le formulaire de souscription en ligne dûment complété par elle-même ou son mandataire est le client (ci-après le « Client » ou « Souscripteur »).

2 - Le contrat

Les prestations d'hébergement mutualisé de site Internet et de renouvellement d'hébergement fournies par Sol@rweb Hébergement sont soumises aux conditions générales exposées aux articles ci-dessous (ci-après les Conditions Générales).

Sol@rweb Hébergement peut être conduit à modifier les articles des Conditions générales à tout moment.

Toute nouvelle version des Conditions générales entrera en vigueur dès sa publication sur le site de Sol@rweb Hébergement. Elle sera applicable à toute prestation d'hébergement mutualisé de site Internet ou tout renouvellement effectué postérieurement à sa publication.

Le formulaire de souscription en ligne dûment complété, les Conditions générales et les éventuelles conditions particulières, constituent le contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre Sol@rweb Hébergement et le Client ou son mandataire, ayant trait au(x) prestation(s) d'hébergement mutualisé de site(s) Internet visé(s) dans le formulaire de souscription en ligne.

Par ce Contrat, Sol@rweb Hébergement s'engage auprès du Client à mettre à disposition sur ses serveurs d'hébergement mutualisés l'espace disque et les ressources nécessaires conformément à la formule et aux options choisies par le Client dans le formulaire de souscription et dans le respect des conditions exposées aux articles ci-dessous.

Sol@rweb Hébergement n'est tenu qu'à une obligation de moyens et s'engage à apporter tout le soin raisonnablement nécessaire à l'exécution du service souscrit sans pour autant le garantir.

Toute autre prestation non prévue par le présent Contrat et réalisé par Sol@rweb Hébergement pour le compte du Client fera l'objet d'un bon de commande et d'une facturation distincte.

3 - Le processus de souscription

Les demandes de prestations d'hébergement mutualisé de site Internet et de renouvellement sont transmises en ligne, par le biais du Formulaire de Souscription qui comporte des informations (ci-après les « Informations »).

Le Client devra fournir à Sol@rweb Hébergement des informations exactes, précises et fiables et devra les mettre à jour immédiatement pendant toute la durée du Service Souscrit.

- le nom et prénoms complet, le nom de l'entreprise, l'adresse postale, l'adresse email, le numéro de téléphone et le cas échéant le numéro de fax, du Client;

- le type de Service Souscrit,

- le ou les nom(s) de domaine pour lesquels le service est souscrit,

- les éventuelles options supplémentaires à rajouter au Service Souscrit.

Le Client ou son mandataire déclare avoir obtenu l'accord des tierces personnes dont les informations personnelles ont été fournies à Sol@rweb Hébergement par le client ou son mandataire.

Dans le cas où la demande et les Informations fournies par le Client seraient incomplètes, Sol@rweb Hébergement sera en droit d'annuler la demande et le Client ne pourra engager la responsabilité de Sol@rweb Hébergement.

Sol@rweb Hébergement ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques indépendantes de sa volonté rencontrées tant dans la transmission que dans l'enregistrement de sa demande de souscription. D'ores et déjà, le Client accepte que le service auquel il a souscrit puisse être suspendu ou annulé afin de corriger les erreurs éventuellement commises par le Client ou par Sol@rweb Hébergement dans l'enregistrement de sa demande.

Le Client reconnaît expressément que Sol@rweb Hébergement aura la faculté de résilier le Contrat, dans les conditions prévues à l'article 7 « Résiliation » si les Informations sont incomplètes ou inexactes ou si les Informations n'ont pas été mises à jour dans un délai de 15 jours ou si le Client n'a pas répondu sous un délai de 15 jours à toute demande de Sol@rweb Hébergement concernant les Informations.

4 - Tarifs, Facturation et début de service

Les tarifs de prestation d'hébergement mutualisé et de renouvellement  figurent sur le site Internet de Sol@rweb Hébergement. Ils peuvent varier à tout moment.

Le Service Souscrit sera mis à disposition du Client au plus tôt à compter de la date de souscription sous réserve du traitement des Informations par Sol@rweb Hébergement. Si vous avez commandé votre nom de domaine chez solarweb-hebergement.com, celui-ci ne sera toutefois pas créé avant réception du paiement mais vous pourrez utiliser les informations temporaires qui vont sont fournies dans le mail de création du compte.

Ainsi la facturation est effectuée immédiatement lors d’une commande par carte bancaire mais seulement à réception du chèque ou du virement si ces moyens ont été prévus lors de la souscription.

La création du compte est ensuite réalisée au plus tôt en fonction de la disponibilité des acteurs de Sol@rweb Hébergement (maximum 10 heures)

Vous disposez alors de 10 jours pour régler votre commande, passé ce délai votre compte sera suspendu. Si le règlement n'a toujours pas été reçu 30 jours après souscription, le compte sera alors supprimé.

5 - Renouvellement

Le Service Souscrit doit être périodiquement renouvelé. La périodicité de ce renouvellement dépend de la période souscrite lors de la première souscription ou du précédent renouvellement du Service Souscrit.

Sol@rweb Hébergement notifiera le Client par e-mail avec un préavis raisonnable de l'obligation d'acquitter le prix du renouvellement du ou des Service(s) Souscrit(s) concerné(s) en vigueur à la date anniversaire du renouvellement.

A défaut de l'entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif, Sol@rweb Hébergement sera dans l'obligation de ne pas effectuer le renouvellement demandé par le Client et entraînera l'interruption de toutes les prestations en cours et le Client sera seul responsable des dommages consécutifs à l'interruption des prestations.

Lors du renouvellement, Sol@rweb Hébergement se réserve le droit de demander au Client de confirmer ou de saisir à nouveau tout ou partie des Informations.

6 - Responsabilité de Sol@rweb Hébergement

Sol@rweb Hébergement s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais Sol@rweb Hébergement ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.

Sol@rweb Hébergement décline toute responsabilité concernant les performances techniques du réseau Internet, ainsi que les performances techniques du fournisseur d'accès du client.

Si le site du client est totalement ou partiellement inutilisable, le client devra s'assurer préalablement que la panne ne provient pas de ses propres équipements matériels ou logiciels. Si tel n'est pas le cas, il avisera Sol@rweb Hébergement de la panne, en fournissant à son sujet des informations utiles et circonstanciées.

En toute hypothèse, Sol@rweb Hébergement n'encourra aucune responsabilité tant qu’il n'aura pas été informé de la panne.

Aucune donnée, et notamment adresse e-mail, fournie par le client lors de son inscription ou après ne sera divulguée, revendue ou partagée avec des sociétés tierses ou partenaires.

Sol@rweb Hébergement se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraires à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi actuelle ou future, le client, en est seul et unique responsable devant les tribunaux.

Le client s'engage à rembourser Sol@rweb Hébergement de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de Sol@rweb Hébergement, Sol@rweb Hébergement devait être reconnu complice des actes illégaux du client. En effet, le client dispose d'une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements.

- à la pornographie

- à la pédophilie

- à des programmes piratés

- à un caractère raciste

- au format MP3 soumis à un copyright

- à des activités illégales.

Sol@rweb Hébergement se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.

Sol@rweb Hébergement pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en ligne offerts par le biais de Sol@rweb Hébergement, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. Sol@rweb Hébergement examinera les réclamations.

Le fait que Sol@rweb Hébergement rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation des sites associés à ces liens.

7 - Résiliation

Sur simple notification par e-mail, Sol@rweb Hébergement pourra résilier le Contrat et interrompre tout ou partie du Service souscrit par le Client si le Client ne respecte pas l'une quelconque des dispositions du Contrat.

A cet égard, Sol@rweb Hébergement ne sera redevable envers le Client d'aucun dédommagement.

Le Client pourra par lettre recommandée avec accusé de réception résilier le Contrat le liant à Sol@rweb Hébergement à tout moment en respectant un préavis de 30 (trente) jours et à condition que les sommes éventuellement dues par lui à Sol@rweb Hébergement, échues ou à échoir, aient été préalablement payées. Cette résiliation n'entraînera aucun remboursement.

8 - Durée

Le présent Contrat est conclu pour la période pour laquelle le Client a souscrit et commence à la date de réception du paiement (date de la facture faisant foi).

Il sera renouvelé automatiquement dès le paiement des droits de renouvellement de la prestation d'hébergement mutualisé pour une durée correspondant à sa souscription.